TERMES ET CONDITIONS

Bienvenue sur le site web de M.A.D Orientation (ci-après le « Site »).

Les termes et conditions d’utilisation suivantes (ci-après les « Termes et conditions ») énoncent les règles fondamentales régissant votre utilisation du Site et des services de conseil d’orientation professionnelle (ci-après les « Services ») offerts par M.A.D Orientation.

NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE.

Votre utilisation du Site signifie que vous connaissez, comprenez et acceptez les présents Termes et conditions et que vous reconnaissez être lié par ceux-ci. Les Termes et conditions d’utilisation constituent l’accord intégral entre M.A.D Orientation et vous-même concernant l’utilisation du Site et des Services et remplace tous les accords ou ententes antérieurs n’ayant pas été intégrés dans les présents Termes et conditions.

Nous vous encourageons à imprimer une copie des présentes afin de prendre connaissance des dispositions contenues ci-après et de pouvoir y référer par la suite, en cas de besoin.

1. Modalités d’utilisation

1.1 – Lieu d’exploitation du Site

M.A.D Orientation exploite le Site à partir de ses bureaux situés à Mascouche, dans la province de Québec, Canada. M.A.D Orientation ne fait aucune représentation selon laquelle des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Québec et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site soit illégal ou illicite. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et ils leur appartiennent de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 – Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de M.A.D Orientation.

1.3 – Matériel transmis par les utilisateurs, à titre de clients potentiels

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments et les informations que vous transmettrez :

• sont vraies ;
• que vous êtes l’auteur ou le titulaire du droit d’auteur ou que vous avez été dûment autorisé par écrit par l’auteur ou le titulaire du droit d’auteur à les utiliser pour les fins prévues au Site ;
• ne sont restreints par aucune obligation ou engagement de confidentialité qui en interdirait la divulgation ou l’utilisation pour les fins du présent Site ;
• ne contreviennent ni ne sont contrefaçons aux droits de toute autre personne.

M.A.D Orientation ne peut contrôler l’accès aux informations ni leur utilisation, par toute personne autre qu’un utilisateur autorisé du Site, ni aux seules fins autorisées du Site par ces utilisateurs autorisés, et ne peut donc être tenue responsable de quelques dommages à cet égard. Voir la section « Limite de responsabilité » à l’article 4 des présentes.

Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à M.A.D Orientation des éléments et informations qui seraient faux, illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à celle-ci des éléments de contenu, vous représentez à M.A.D Orientation que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. M.A.D Orientation se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous lui aurez transmis à son entière discrétion, pour quelconque raison.

2. Sécurité et Confidentialité

2.1 – En utilisant le Site et en commandant un forfait de nos Services offerts par A.D Orientation, vous acceptez le recueil, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles qui seront traitées de façon confidentielle.

2.2 – Ces informations peuvent notamment comprendre :

• votre nom, adresse et numéro de téléphone ;
• votre sexe ;
• votre date de naissance ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de carte de crédit* ou de carte-cadeau ; et
• toute autre information vous concernant que M.A.D Orientation est susceptible de recueillir volontairement et occasionnellement sur son Site ou par d’autres moyens.

2.3 – Les informations financières ayant trait aux cartes de crédit ne sont en aucun cas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.

2.4 – M.A.D Orientation conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de remplir le ou les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et dans le but de se conformer aux lois applicables, le cas échéant. Votre consentement à ce ou ces objectifs demeure valide après la résiliation du mandat que vous nous confiez.

2.5 – M.A.D Orientation s’engage à faire des efforts commerciaux raisonnables afin de garantir que les informations recueillies auprès de vous sont protégées de toute perte ou d’un accès non autorisé. À cette fin, M.A.D Orientation détient un Certificat SSL Premium qui permet d’assurer la sécurité des transactions réalisées et informations financières échangées via le Site.

2.6 – Bien que M.A.D Orientation mette en œuvre des mesures de sécurité, l’Usager reconnaît qu’une sécurité fiable à 100 % est impossible.

2.7 – Vous êtes responsable de la protection et de la sécurité de tout mot de passe ou nom d’utilisateur que vous pouvez utiliser pour accéder au Site. Conséquemment, A.D Orientation ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, lié ou découlant du défaut de protéger adéquatement votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Vous êtes tenu de signaler immédiatement à M.A.D Orientation tout perte ou vol de mot de passe ou de nom d’utilisateur le cas échéant.

2.8 – M.A.D Orientation peut à tout moment et sans préavis modifier ou compléter cette disposition relativement à la confidentialité des renseignements. Conséquemment, M.A.D Orientation vous encourage à la consulter régulièrement.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 – Droits d’auteur

Les contenus inclus dans le présent Site sont protégés par diverses lois, notamment celles touchant les droits d’auteur. Tout reproduction, publication, traduction, distribution, téléchargement, affichage, transmission, exécution publique ou autre contrefaçon des contenus inclus dans le Site, en partie ou en totalité, autrement que ce qui y est spécifiquement prévu et autorisé, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle en vertu du droit commun ou des lois touchant la propriété intellectuelle.

3.2 – Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) de M.A.D Orientation de tiers. Rien dans le Site ne devrait être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite de M.A.D Orientation.

4. Limite de responsabilité

4.1 – Les éléments et informations contenues dans le Site sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou expresse sous de toute législation d’ordre public à l’effet contraire. A.D Orientation décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité ou de convenance à un usage particulier. De plus, M.A.D Orientation ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, la validité, l’exactitude de tels éléments ou d’informations. Bien que M.A.D Orientation fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, M.A.D Orientation décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. M.A.D Orientation ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage relié, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site ou à ce qui précède, quels qu’ils soient.

4.2 – Plus particulièrement et sans restreindre la généralité de ce qui précède, A.D Orientation ne peut contrôler l’accès aux éléments et informations se retrouvant sur le Site, ni leur utilisation, par toute personne autre qu’un utilisateur autorisé du Site, ni aux seules fins autorisées du Site par ces utilisateurs autorisés.

4.3 – M.A.D Orientation décline également toutes responsabilités en cas d’interruption ou de suspension du Site suivant une panne hors de son contrôle ou en cas de force majeure ou encore en cas de problème de réseau.

5. Modifications des modalités

M.A.D Orientation se réserve le droit de modifier en tout temps les Termes et conditions d’utilisation du Site. Les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après le téléchargement des modalités sur le Site en exploitation. Par ailleurs, M.A.D Orientation ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations ni des dommages ou pertes subies, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. Aucun geste de tolérance, à l’égard d’une violation d’une disposition des présentes, de la part d’une partie, par sa conduite ou autrement, ne sera interprété comme un abandon des droits et/ou privilèges, par cette partie, prévus à toute disposition des présentes, à moins qu’un amendement en bonne et due forme soit apporté par écrit à la présente entente.

6. Droit applicable

La présente entente est régie par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige devra être présenté devant un tribunal compétent siégeant dans le district de Montréal, Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre tribunal.